Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes.
Un projet de loi (...)
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L'EFRAG a publié, le 9 décembre 2015, un rapport résumant les conclusions de l’enquête publique initiée en juillet 2015 sur l’impact de la norme IFRS 16.
Cette enquête sur la future norme IFRS 16 (...)
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La FEE et l'IFAC ont publié leurs commentaires sur l’exposé-sondage "Conceptual Framework for Financial Reporting" (ED/2015/3) de l’IASB.
Dans cet exposé-sondage, relatif au cadre conceptuel pour (...)
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Le règlement européen n° 2015/2441, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 23 décembre 2015, porte modification de la norme IAS 27.
L'IASB (International accounting standards board) a publié, (...)
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L'ANC vient de mettre en ligne les débats des 5èmes Etats Généraux de la recherche comptable.
L’ANC (Autorité des normes comptables) a organisé, le 11 décembre 2015, ses 5es états généraux de la (...)
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Le groupe de travail EDTF a remis, le 7 décembre 2015, un rapport au Conseil de stabilité financière.
Ce rapport propose une mise à jour des informations sur les risques pour les banques dans le cadre des (...)
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L'IASB a proposé des amendements à la norme IAS 40 afin de clarifier le transfert des immeubles de placement.
L'IASB a publié, le 19 novembre 2015, un exposé-sondage (ED/2015/9) intitulé "Transferts des (...)
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