Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC vient de publier une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance.
Celle-ci a pour objet de communiquer aux (...)
Lire la suite...
Le 8 février 2016, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires en réponse au projet d’interprétation de l’IFRS Interpretations Committee intitulé "Transactions en monnaie étrangère et contrepartie (...)
Lire la suite...
Après une la consultation publique, les travaux relatifs au cadre conceptuel étant au stade de l’analyse, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une mise à jour son programme de travail. (...)
Lire la suite...
La Commission commune de doctrine comptable a été interrogée à plusieurs reprises sur les modalités de comptabilisation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer, visé à l'article 244 quater W (...)
Lire la suite...
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2015. Celle-ci marque l'aboutissement de travaux sur des sujets majeurs.
Le CNOCP souligne dans son rapport que les (...)
Lire la suite...
Le règlement de l'ANC n° 2015-06 a modifié, à compter du 1er janvier 2016, les règles de comptabilisation du mali technique de fusion.
Le mali de fusion représente l'écart négatif entre l'actif net reçu (...)
Lire la suite...
La Cour des comptes a publié, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État.
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a introduit une comptabilité (...)
Lire la suite...
