La CNCC se prononce sur les modalités de comptabilisation des dépenses engagées par une société en vue de réaliser des développements sur un logiciel.
La Commission des études comptables estime que les (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la prise en compte de la quote-part de résultat de la SCCV dans les comptes annuels d'une SAS.
La Commission des études comptables précise que le PCG ne prévoit aucun (...)
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L’ANC saisit l’IFRS Interpretations Committee concernant la présentation au bilan des incertitudes relatives au traitement des impôts sur le résultat à la suite de l’application d’IFRIC 23.
(...)
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L’ANC identifie les sujets prioritaires sur lesquels elle souhaite encourager des travaux de recherche en 2019.
Elle lance un appel à projets sur les thèmes suivants :
- l’impôt
- les impacts comptables (...)
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Si 75 % des responsables financiers déclarent avoir totalement confiance en l'exactitude des données financières de leur entreprise, sur le terrain, deux tiers pensent que des décisions commerciales importantes ont (...)
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Le règlement ANC n° 2019-01 du 8 février 2019 prescrit le traitement comptable des méthodes applicables à certains actifs utilisés dans le cadre des activités agricoles.
Il définit les critères de (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC apporte des précisions sur la comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Elle estime que cette prime est comptabilisée en (...)
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L'AMF met à jour sa position-recommandation n° 2016-05 sur l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé.
Le guide rappelle les principales obligations d’information périodique (...)
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La CNCC précise le périmètre de la DPEF consolidée pour les sociétés exemptées d'établissement de comptes consolidés qui ont choisi de les établir sur une base volontaire.
La Commission des études (...)
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L’IAESB publie la version révisée d’IES 7 "Formation professionnelle continue".
La norme révisée clarifie les principes et les obligations applicables aux modalités d'évaluation, de supervision et (...)
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Afin de clarifier la portée du plan de comptes du PCG, le collège de l'ANC réuni le 8 février 2019, constate la caducité des avis de conformité rendus par le CNC concernant les plans comptables (...)
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Le règlement (UE) n° 2019/237 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 intègre les modifications d'IAS 28 proposées par l'IASB en octobre 2017.
Ces modifications publiées dans "Intérêts à long terme dans (...)
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Mazars, en collaboration avec l’ASPIM, a mené une étude comparative sur la stratégie et les indicateurs clés utilisés par les FIA immobiliers "grand public" dans leur communication financière au 31 décembre (...)
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La constitution d’une provision à la clôture de chaque exercice en prévision d’un congrès organisé tous les trois ans n’est pas justifiée.
Une association sportive de dimension internationale, dont le (...)
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L’Autorité des normes comptables (ANC) publie la version consolidée au 1er janvier 2019 du plan comptable général (règlement n° 2014-03).
L’Autorité des normes comptables (ANC) publie la version (...)
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Un projet de loi introduit la notion de "moyenne entreprise" dans le code de commerce et prévoit des obligations comptables allégées pour cette nouvelle catégorie d'entreprises.
Le projet de loi portant (...)
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L'ANC publie la mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
Le recueil rassemble l’ensemble des textes comptables généraux et facilite (...)
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Une société de promotion immobilière qui choisit la méthode à l'avancement pour comptabiliser les contrats VEFA peut comptabiliser les impôts différés dans les comptes annuels.
La Commission commune de (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre homologue six règlements de l'ANC.
Il s'agit des textes suivants :
- règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des (...)
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