Afin de clarifier la portée du plan de comptes du PCG, le collège de l'ANC réuni le 8 février 2019, constate la caducité des avis de conformité rendus par le CNC concernant les plans comptables professionnels.

Le CNC a rendu dans les années 1980 des avis de conformité aux dispositions du plan comptable général de 1982 au sujet de plans comptables de certaines fédérations professionnelles. Le PCG de 1982 a depuis été remplacé par le règlement ANC n° 2014-03 qui fait l’objet de mises à jour régulières. Les règles actuellement en vigueur ont rendu caduques certaines dispositions contenues dans ces plans comptables professionnels qui, en outre, ne sont plus mis à jour par les fédérations concernées.   Les plans comptables publiés par un arrêté ministériel ne sont pas concernés par la (...)