Deux décrets relatifs à la comptabilité des syndicats professionnels et associations de salariés ou d’employeurs ont été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009.Le premier est le décret n° (...)
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L’arrêté du 21 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels a été publié au Journal officiel du 26 (...)
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Le principe de la juste valeur est contesté dans certaines de ses applications, en particulier quand il mène à valoriser un stock d’actions au cours de Bourse de la veille. Certains regrettent également (...)
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La commission de droit comptable du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables) s'est réunie le 17 décembre 2009. Ont été présentés à cette occasion : - Les évolutions en matière de (...)
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Sous la pression du G20 la réforme de la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » a été scindée en trois phases. L’IASB (International Accounting Standards Board) a (...)
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A l’occasion de la célébration du cap de la 500 000 création d’entreprise cette année, le Premier ministre, François Fillion a annoncé de nouvelles mesures en faveur de l’entrepreneuriat. En plus (...)
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Suite à la journée « Arrêté des comptes IFRS 2009 » organisée par Les Echos et PriceWaterhouseCoopers le 16 octobre 2009, la revue Feuillet Rapide Comptable consacre un numéro spécial qui reprend sous (...)
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A l’occasion de la 7ème édition du congrès Financium, organisé à Paris les 8 et 9 décembre 2009 par la DFCG (Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion), la revue Option (...)
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Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été interrogé par l’Institut du monde arabe (association) et la Direction des affaires juridiques de la ville de Paris en charge des musées privés (...)
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Une société a pour activité l’organisation de salons professionnels. Elle engage des frais, plusieurs mois à l’avance, pour la location des halls, la communication et la promotion. Il peut s’agir (...)
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Dans ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2009, l’Autorité des marchés financiers (AMF) relève que les pratiques des sociétés relatives à la composition de l’agrégat « trésorerie (...)
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Le rôle des normes comptables internationales dans la crise financière a été pointé du doigt tant par la Commission européenne que par de nombreux Etats. Sous la pression, l’IASB (International (...)
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L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation relatif à la durabilité dans le long terme des finances publiques.Les générations futures de (...)
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Les Echos ont demandé à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de préciser plusieurs points sur l'application des normes internationales IFRS-IAS pour l'arrêté des comptes 2009. Concernant la (...)
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 4 novembre 2009 ses recommandations pour l’arrêté de comptes en IFRS des sociétés cotées. Elle reprend certaines des thématiques évoquées en (...)
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Ces dernières années, les normes IFRS ont connu d’importants bouleversements. Le premier moteur de l’évolution des IFRS est l’accord entre le FASB (Financial accounting standards board) et l’IASB (...)
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Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié l’avis n° 2009-16 du 10 novembre 2009 relatif aux règles comptables applicables à l’Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de (...)
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Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009 déposé à l’assemblée nationale le 16 novembre 2009, comprend des dispositions importantes en matière de comptabilité publique. Le projet de loi (...)
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