Le règlement de l’ANC n° 2010-01 définit les modalités de première application du règlement du CRC n° 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d’Euronext vers Alternext. (...)
Lire la suite...
Le projet de réforme de l’IASB et du FASB sur la comptabilisation du crédit-bail suscite des réactions.
L’IASB (International accounting standards board) et le FASB (Financial accounting standards board) (...)
Lire la suite...
Un premier projet de norme IFRS relatif à la juste valeur a été publié par l’IASB (International accounting standards board) et le FASB (Financial Accounting Standards Board) suite à leurs travaux (...)
Lire la suite...
L’IASB et le FASB viennent de publier un projet commun visant à reformer le traitement du crédit-bail.
L’objectif du projet de l’IASB (International accounting standards board) et du FASB (Financial (...)
Lire la suite...
Un rectificatif à la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006, modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, (...)
Lire la suite...
La Commission européenne, par l’intermédiaire de son Commissaire en charge du marché intérieur et des services, Miche Barnier, est très critique sur le processus de nomination du futur président de l’IASB. (...)
Lire la suite...
La revue Doct’rin présente le projet de l’IASB sur la comptabilisation du chiffre d’affaires à travers 15 questions-réponses.
L’IASB (International accounting standards board) a publié le 24 juin 2010 (...)
Lire la suite...
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié en mars 2010 un exposé-sondage (ED/2010/2) intitulé « Cadre conceptuel de l’information financière : l’entité comptable ». Dans cet exposé (...)
Lire la suite...
L’International accounting standards board (IASB) a publié, le 30 juillet 2010, la deuxième phase de son projet IFRS 4 sur les contrats d’assurance qui propose, afin de permettre une meilleure (...)
Lire la suite...
Pour la première fois en 2009, les groupes appliquant les normes IFRS ont dû opter entre deux modes de présentation du compte de résultat : soit un état unique de résultat global rassemblant le compte de (...)
Lire la suite...
L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié un questionnaire à destination des utilisateurs des états financiers, en complément de son exposé sondage intitulé " Informations à fournir (...)
Lire la suite...
Par un règlement, publié le 24 juillet 2010 (n° 662/2010), la Commission européenne a adopté les modifications apportées à la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS » et à l’interprétation (...)
Lire la suite...
Par deux règlements, publiés le 20 juillet 2010 (n° 632/2010 et 633/2010), la Commission européenne a adopté les modifications apportées à la norme IAS 24 " Informations relatives aux parties liées ", à (...)
Lire la suite...
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié en mars 2010 un exposé-sondage (ED/2010/2) sur le concept de l'entité comptable (reporting entity ). La FEE (Federation des experts-comptables (...)
Lire la suite...
Le 2 avril 2009, le G20 a adopté une déclaration visant « au renforcement du système financier ». Ce texte consiste à renforcer une régulation financière, une transparence, une responsabilité clairement (...)
Lire la suite...
L’ANC (Autorité des normes comptables) a envoyé le 13 juillet 2010 sa réponse à la consultation de l'IASB (International Accounting Standards Board) sur l'option juste valeur pour les dettes (...)
Lire la suite...
L’EFRAG (European financial advisory group) a publié ses commentaires sur l’exposé sondage de l’IASB (International Accounting Standards Board) relatif au projet de guide d'évaluation à la juste valeur (...)
Lire la suite...
L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 11 mai 2010, des propositions de modification de la comptabilisation des passifs financiers, sous la forme d'un exposé-sondage (ED/2010/4). Dans (...)
Lire la suite...
L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 29 avril 2010 un exposé sondage proposant des amendements à la norme IAS 19 relatifs à la comptabilisation des avantages du personnel sous (...)
Lire la suite...