A la suite de la loi PACTE, la question de l’indemnisation des commissaires aux comptes victimes du rehaussement des seuils d’audit apparaît comme un point particulièrement sensible. Lors du (...)
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Selon la CNCC, les caractéristiques de la mission de délégué à la protection des données personnelles la rendent incompatible avec un mandat de commissariat aux comptes.
La Commission d’éthique (...)
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A la suite de l’entrée en vigueur de la loi PACTE, la CNCC annonce la création de l’association Soutien CAC.
Celle-ci a pour objectifs de :
- collecter des informations pertinentes relatives aux situations (...)
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La CNCC attire l’attention des commissaires aux comptes sur trois dispositions de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés publiée au Journal officiel du 20 juillet (...)
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La CNCC publie une synthèse des positions adoptées par la Commission des études juridiques dans le cadre de l’application de la loi PACTE.
La FAQ est organisée selon quatre thématiques :
- date d’entrée (...)
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Les Universités d’été de la profession comptable ont ouvert leurs portes mardi 3 septembre 2019, avec un premier temps fort, une conférence centrée sur l’avenir des (...)
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Un commissaire aux comptes chargé d’une mission de commissariat aux apports peut-il communiquer à la DGFIP des documents sans violer le secret professionnel ?
La DGFIP a sollicité un commissaire aux comptes (...)
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Le H3C tire les conséquences de l'article R. 822-35 du code de commerce et abroge son avis n° 2014-02.
Selon l’article R. 822-35 du code de commerce issu du décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016, "la revue (...)
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Le H3C précise dans une décision les thèmes de formation continue incontournables pour les commissaires aux comptes en 2019 et 2020.
Suite à la publication de la loi PACTE, le H3C préconise aux commissaires (...)
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Alors que la loi PACTE entre progressivement en application, les commissaires aux comptes tentent de faire face. Le 9 juillet, ils étaient nombreux à l’événement « Audit : les (...)
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Trois mois après l’adoption de loi PACTE, la CRCC de Lyon a donné rendez-vous à la profession du chiffre les 4 et 5 juillet dernier au Matmut Stadium de Lyon pour engager sa mutation vers un (...)
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Un arrêté du 25 juin 2019 fixe la liste des candidats autorisés à se présenter à la session 2019 de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Un arrêté du 25 juin 2019 fixe la (...)
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En France, le marché des travaux de certification a augmenté de 6 % en trois ans, selon le rapport du H3C sur la fourniture de services de contrôle légal des comptes.
Il observe qu'en 2018 :
- 244 000 (...)
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La CNCC a publié la liste des candidats admis au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (CPCAC) pour la session 2019.
La CNCC a publié la liste des candidats admis au certificat (...)
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 juin 2019, porte ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2019.
Dates de la session : - les (...)
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L'arrêté portant homologation des normes d'exercice professionnel 911 et 912 relatives aux missions PE vient d'être publié au Journal officiel du 12 juin 2019.
Les NEP 911 et 912 ont été adoptées par le H3C (...)
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes a publié son rapport annuel 2018.
Selon le Haut conseil, les défaillances relevées en 2018 à l’occasion des contrôles sont dans l'ensemble similaires à celles (...)
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 juin 2019, porte ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Dates de la session : - les épreuves écrites (...)
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La CNCC publie un communiqué dans lequel elle présente les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 relatives aux commissaires aux comptes.
La CNCC publie un communiqué dans lequel (...)
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