Le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 dispose notamment qu’aucune convention ne peut être conclue entre le grand port maritime et un membre du conseil de surveillance ou du directoire sans (...)
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Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB) de l’IFAC (International fédération of accountants) a publié, le 3 août 2009, (...)
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La CNCC a publié un communiqué visant à informer les commissaires aux comptes figurant sur les listes des professionnels agrées pour délivrer l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la licéité de la distribution d'un acompte sur dividendes réservée à une catégorie d’actions.
Le cas traité par la commission de la (...)
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