Au terme d’un jugement du tribunal de commerce, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte dans une société contrôlée. Le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une note relative au devoir de transparence des associations. Dès lors que le montant des aides publiques le justifie, les associations (...)
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Une SAS constituée en 2008 satisfait à la nouvelle réglementation rendant optionnelle la désignation d'un Commissaire aux comptes (CAC) dans les SAS. La société n'est plus tenue de désigner un Commissaire (...)
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Un article de la Revue fiduciaire comptable, publié dans le numéro du mois de septembre 2009, recense les positions récentes rendues par le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) et la Chancellerie (...)
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Il a été demandé à la Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) si le commissaire aux comptes d'une SAS (Société par action simplifiée) doit être (...)
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Le commissaire aux comptes a l’obligation de respecter le secret professionnel, le code de déontologie lui imposant un devoir de discrétion et le devoir de réserve. La loi réprime fermement tous les abus (...)
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Le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 dispose notamment qu’aucune convention ne peut être conclue entre le grand port maritime et un membre du conseil de surveillance ou du directoire sans (...)
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Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB) de l’IFAC (International fédération of accountants) a publié, le 3 août 2009, (...)
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La CNCC a publié un communiqué visant à informer les commissaires aux comptes figurant sur les listes des professionnels agrées pour délivrer l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la licéité de la distribution d'un acompte sur dividendes réservée à une catégorie d’actions.
Le cas traité par la commission de la (...)
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