Intégration à la base de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante des sommes perçues au cours de l'expatriation du salarié.
Un affilié au régime (...)
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La fermeture de l'entreprise pendant une grève constitue une entrave au droit de grève qui ouvre droit à indemnisation.
Le 18 juin 2009 à 5 heures, soixante-douze salariés de la société M. ayant engagé (...)
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L'attestation d'un collègue n'est pas un élément suffisant à prouver les heures supplémentaires effectuées par un salarié.
Un salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, de la part de son (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif à la participation de l'Etat favorisant le reclassement de salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.
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La directive 2002/14 a été mal transposée en droit français : en excluant du décompte de l’effectif les apprentis et les titulaires de certains contrats aidés, l’article L. 1111-3 du code du travail est (...)
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Afin que la contribution patronale aux titres-restaurant soit exonérée des cotisations de sécurité sociale, elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre (le reste étant à la charge de (...)
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Alors que la date de dépôt est habituellement fixée au 31 janvier, un délai supplémentaire est accordé aux entreprises jusqu’au 12 février 2014.
La déclaration annuelle de données sociales (DADS) doit (...)
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