Publication au JORF d'un avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'avenant n° 5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : un avis en ce sens a été publié au Journal officiel du 5 août 2014. L'agrément de cette convention aurait pour effet de remplacer la référence à la convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 par celle du 14 mai 2014 aux articles 2, 8, 15, 17, 18 et 27 de la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP. Ces modifications auront notamment pour conséquence l'application des nouvelles règles (...)