Fixation par décret des conditions et modalités selon lesquelles est appréciée la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation (...)
Lire la suite...
Une étude pointe les liens entre compétitivité économique et qualité de vie au travail.
Dans une étude publiée le 11 octobre 2016, le groupe de travail La Fabrique de l’Industrie analyse les effets de (...)
Lire la suite...
Présentation d'une circulaire relative au scrutin 2016 pour la mesure d’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés.
Une circulaire du 9 septembre 2016 relative (...)
Lire la suite...
Un salarié peut légalement contester la validité d'une clause de non-concurrence dont la nullité lui est imputable même s'il en est l'auteur.
Une société a engagé M. X. le 12 décembre 2005 en (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant les règles de procédure applicables en cas de restructuration des branches professionnelles.
Le décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure (...)
Lire la suite...
Ne manque pas à son obligation de sécurité de résultat, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires face aux violences commises par un tiers sur un de ses salariés.
M. X., employé (...)
Lire la suite...
La TVA facturée à l'employeur au titre de l'activité sociale de transport est comprise dans l'assiette des dépenses sociales acquittées par l'employeur au cours de la période de référence précédant (...)
Lire la suite...