Une démission peut être requalifiée en prise d'acte lorsque des manquements imputables à l'employeur, contemporains ou antérieurs à la rupture, révèlent un différend rendant équivoque la volonté du salarié de rompre le contrat.

Un salarié engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet a démissionné après avoir, pendant plusieurs années, alerté l'employeur et les services de santé au travail sur une surcharge de travail affectant son équilibre personnel et professionnel.Il a saisi la juridiction prud'homale afinque sa démission soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et que l'employeur soit condamné au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. La cour d'appel de Bourges, par un arrêt rendu le 20 (...)