Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Ratification de l’ordonnance "Réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte" : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint?Pierre-et-Miquelon. Lors du Conseil des (...)

Taux de cotisations de l’assurance vieillesse-veuvage à Saint-Pierre-et-Miquelon

Publication au JORF d'un décret relevant progressivement les taux de cotisations d'assurance vieillesse dus à compter du 1er janvier 2016 à Saint-Pierre-et-Miquelon. Un décret du 30 décembre 2015 (...)

Mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant

Conditions de mise en œuvre de la mutualisation du service des pensions de retraite ayant un faible montant pour les assurés polypensionnés. Lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension (...)

Assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

Modification par décret des règles de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. Publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, un décret du 30 (...)

Indemnités journalières du salarié malade

Les indemnités journalières versées au salarié malade sont retenues pour leur montant brut avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature à la charge du salarié. Dans un avis du (...)

Protection universelle maladie : publication de décrets

Publication au JORF de deux décrets relatifs à la protection universelle maladie. Deux décrets du 30 décembre 2015, relatifs à la protection universelle maladie, ont été publiés au Journal officiel du 31 (...)

Dispense d’adhésion à la mutuelle employeur pour certains salariés

Publication d’un décret qui détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d’adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. (...)

Modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles en 2015

Publication d’un décret fixant pour l’année 2015 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. Le décret n° 2015-1900 du 29 décembre (...)

Travailleurs indépendants : cotisations et contributions de sécurité sociale

Modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles. Un décret du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et (...)

Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, (...)

Nouvelle exception au principe "silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois vaut décision de rejet"

Le silence gardé par les caisses d'assurance maladie pendant plus de deux mois sur les demandes de bénéfice de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, d'affiliation au régime des non salariés (...)

Prise en charge des victimes d’actes de terrorisme par l’assurance maladie

Publication au JORF d'un décret et d'un arrêté relatifs aux modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie. Deux textes du 2 janvier 2016 publiés (...)

Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année 2015

Publication au JORF de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du RSA et aux bénéficiaires de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de (...)

Cotisations des professions libérales pour 2015 et 2016

Fixation par décret du montant des cotisations pour les années 2015 et 2016 des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales et des artistes et auteurs professionnels (...)

Prime versée à un salarié pour faire de la publicité pour sa société : avantage soumis à cotisations

La prime versée à un salarié pour faire de la publicité sur son véhicule personnel pour sa société s’analyse en un avantage en espèce soumis à cotisations. Une société a conclu avec certains de ses (...)

Adaptation de la société au vieillissement : la loi est publiée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et (...)

Stagiaires de la formation professionnelle continue : taux de la cotisation AT/PM

Publié au Journal officiel du 29 décembre 2015, un arrêté du 22 décembre 2015 fixe le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) due pour les stagiaires de la (...)

Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP : taux de cotisations pour 2016

A été publié au Journal offciel du 26 décembre 2015 un arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des (...)

Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

Publication au JORF d'un arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016. Un arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 a été publié au (...)

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