Stagiaires de la formation professionnelle continue : taux de la cotisation AT/PM

Protection sociale / Cotisations
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Publié au Journal officiel du 29 décembre 2015, un arrêté du 22 décembre 2015 fixe le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (...)

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