Publication au JORF de deux décrets relatifs à la protection universelle maladie.

Deux décrets du 30 décembre 2015, relatifs à la protection universelle maladie, ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Suite à l'universalisation de la prise en charge des frais de santé, le décret n° 2015-1865 procède aux renumérotations et aux modifications rédactionnelles nécessaires pour la coordination des articles réglementaires avec les dispositions législatives de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.Par ailleurs, ce décret adapte les dispositions relatives à la cotisation forfaitaire due par les étudiants. Le décret n° 2015-1882 précise les modalités de mise en œuvre, pour les assurés, de la protection universelle maladie.Il (...)