Publication au JORF de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du RSA et aux bénéficiaires de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER, en métropole et à Mayotte.

Deux décrets du 30 décembre 2015, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015, portent attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année, l'un en métropole (décret n° 2015-1870) et l'autre à Mayotte (décret n° 2015-1871). Le décret n° 2015-1870 définit les conditions d'attribution et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'allocation équivalent retraite (AER) et à certains bénéficiaires du (...)