Publication le 18 août 2014 par l'Acoss d'une lettre circulaire relative aux cotisations dues pour l'emploi des apprentis.
L'Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, a publié une lettre circulaire en date (...)
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Une circulaire Cnav n° 2014-45 du 7 août 2014 présente les modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l’adoption. Elle précise que pour la détermination des (...)
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Un arrêté du 12 août 2014, publié au Journal officiel du 28 août suivant, rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de versement par les employeurs des contributions dues aux OPCA au titre de la formation professionnelle continue.
Un décret du 22 août 2014, relatif aux (...)
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Publication au JORF d'un décret précisant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles n’ayant pas transmis les données nécessaires à cet effet.
Un décret (...)
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Un décret a pour objet de tirer les conséquences de la suppression de la vignette pharmaceutique.
Un décret du 21 août 2014, publié au Journal officiel du 23 août 2014, a pour objet de tirer les (...)
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Publication au JORF d'un décret simplifiant la réglementation des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et du risque accidents du travail et maladies professionnelles.
Un (...)
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Fixation par décret du montant et des modalités de versement de l'indemnité journalière servie en cas de difficultés liées à la grossesse.
L'article L. 722-8-2 du code de la sécurité sociale créé (...)
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Fixation par arrêté du montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférentes (...)
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Ne constitue pas une procédure de contrôle la vérification sur pièces, qui autorise les organismes de recouvrement à vérifier l'exactitude et la conformité à la législation en vigueur des déclarations qui leur (...)
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Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l’avenant n° 4 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Un arrêté du 23 juillet (...)
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Le Conseil Constitutionnel a jugé non conforme à la constitution l’article 1er de la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 qui instaure une réduction dégressive des cotisations (...)
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Un décret du 1er août 2014, publié au Journal officiel du 6 août 2014, fixe le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à Mayotte à 8,05 €. Ce texte entre en vigueur le 1er (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Le ministre du Travail, (...)
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Après validation par le Conseil constitutionnel le 31 juillet 2014, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel (...)
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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en validant notamment les dispositions du code de la santé publique relatives à l'IVG. (...)
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Selon l'avocat général, un Etat membre est tenu d'autoriser la fourniture d'un service médical dans un autre Etat membre, lorsque l'impossibilité d'assurer la prestation de ce service sur son territoire est due à (...)
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Publication au JORF d'un décret et d'un arrêté relatifs au versement destiné au financement des transports en commun.
Le décret n° 2014-836 du 23 juillet 2014 relatif au versement destiné au (...)
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