Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Augmentation des cotisations vieillesse au 1er janvier 2015 et ses incidences

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a annoncé le relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage et ses incidences. Le 30 janvier 2015, la Caisse nationale d'assurance (...)

Modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage

Publication au JORF d'un décret modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage. Le décret n° 2015-151 du 10 février 2015, publié au Journal officiel du 12 février 2015, a pour objet de (...)

Abroger les franchises médicales : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales. Une proposition de loi visant à supprimer l'ensemble des franchises médicales que supportent financièrement les (...)

AME : modification des soins pris en charge

Modification par décret des soins pris en charge au titre de l'aide médicale de l'Etat. Un décret du 3 février 2015 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat (AME) a (...)

Assurances maladie, maternité et invalidité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant : conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces

Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. (...)

RSI : modification des modalités de calcul des prestations en espèces

Publication au JORF d'un décret relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants. Un décret du 2 février 2015, publié au Journal officiel du 3 février (...)

Revalorisation du montant journalier de l'ASS à Mayotte

En vertu d'un décret du 28 janvier 2015, publié au Journal officiel du 31 janvier 2015, le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,12 €. Le texte entre en (...)

Modalités de calcul des IJ pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015

Une circulaire apporte des précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015. Un décret du 20 août 2014 a apporté de (...)

Indemnisation de la victime d'un accident du travail par la seule rente majorée

La perte de droits à la retraite, résultant d'un licenciement consécutif à un accident du travail, est couverte par la rente majorée et ne peut donner lieu à réparation. Un salarié a été licencié à la (...)

Rapport sur les retraites chapeau : des réformes envisagées

L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis un rapport au gouvernement sur les retraites chapeau. Ce rapport préconise un encadrement de ces retraites (...)

Droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux

Publication au JORF d'un décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. Un décret du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées (...)

Modification du seuil d’exonération de la cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite

Publication au JORF d'un décret déterminant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite en fonction du revenu fiscal de référence. (...)

Montants de CSG affectés aux régimes obligatoires d’assurance maladie pour 2015

Publication au Journal officiel du 3 janvier 2015 d'un arrêté du 26 décembre 2014 répartissant, pour 2015, les montants de la contribution et des prélèvements mentionnés au premier alinéa de (...)

Emploi en CDD dans les ateliers et chantiers d'insertion : taux de cotisation AT-MP pour 2015

En vertu d'un arrêté du 22 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi dans les ateliers (...)

Versement exceptionnel au bénéfice des titulaires de pensions de retraite inférieures à 1.200 euros mensuels

A compter du 1er janvier 2015, les titulaires de pensions de retraite inférieures à 1.200 euros mensuels se verront attribuer un versement exceptionnel de 40 euros, en application du décret du 30 décembre 2014. (...)

Modalités de cumul emploi-retraite

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension vieillesse. Le décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014, relatif au cumul d’une activité (...)

Contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés

Le décret du 30 décembre 2014 fixe le taux et les modalités de collecte de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés. Publié au Journal (...)

Recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles

Publication d'un décret relatif au calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles. Un décret du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du (...)

Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année

Publication au JORF de deux décrets attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année. Deux décrets du 30 décembre 2014, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014, attribuent une aide exceptionnelle (...)

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