Publication au JORF d'un arrêté fixant les modèles des formulaires de déclaration sociale des indépendants pour les revenus 2014 et la déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014.

Un arrêté du 10 mars 2015, publié au Journal officiel du 21 mars 2015, fixe les modèles des formulaires suivants :- "déclaration sociale des indépendants - revenus 2014", numéros CERFA 10020*19 pour le formulaire et 50002#19 pour la notice explicative ;- "déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014", numéros CERFA 12235*12 pour le formulaire et 50966#12 pour la notice explicative. La "déclaration sociale des indépendants - revenus 2014" peut être effectuée par téléprocédure sur le site internet www.net-entreprises.fr© 2015 BiblioVigie - Un service de (...)