Une proposition de loi tendant à limiter certaines pratiques du Régime social des indépendants à l’encontre des travailleurs indépendants a été déposée le 18 mars 2015 à l'Assemblée nationale.

Les députés Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen ont déposé à l'Assemblée nationale le 18 mars 2015 une proposition de loi tendant à limiter certaines pratiques du Régime social des indépendants (RSI) à l’encontre des travailleurs indépendants. En raison de la dégradation de la situation économique de la France, les petites et moyennes entreprises sont particulièrement fragilisées. Or, certains travailleurs indépendants se trouvent confrontés à des décisions opaques ou arbitraires les contraignant à régler de fortes créances réclamées par le RSI. S'ensuit alors des procédures (...)