Le gouvernement a publié le 13 mars 2015 une instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 qui détaille la mise en oeuvre du dispositif.

Le gouvernement a publié le 13 mars 2015 une instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015. Cette présente instruction détaille les conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du dispositif. Tous les salariés du secteur privé ainsi que le personnel des organismes publics employé dans les conditions de droit privé peuvent acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Les salariés titulaires d'un contrat de travail de type particulier tels que les apprentis ou les (...)