Ne peut déduire de l'assiette des cotisations sociales, l'employeur qui ne justifie pas que les indemnités versées aux conseillers nucléaires en poste à l'étranger constituent des indemnités de grand déplacement à l'étranger au sens de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002.

A la suite d'un contrôle portant sur les années 2003 à 2005, une Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'employeur, le montant des indemnités de résidence versées à ses salariés, conseillers nucléaires en poste à l'étranger.L'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. La cour d'appel de Paris a débouté l'employeur de sa demande et a confirmé le redressement infligé par (...)