L'examen de l’originalité d’une oeuvre, moyen de défense au fond, ne peut constituer une condition de recevabilité de l’action en contrefaçon ni une fin de non recevoir relevant de la compétence du juge de la mise en état. 

L'éditeur d'une photothèque culinaire en ligne rassemblant des clichés réalisés par des professionnels reprochait à une société d'avoir utilisé sans autorisation une photographie intitulée "Tiramisu à la pomme". Elle l'a fait assigner afin d’obtenir sa condamnation à lui payer des dommages et intérêts. La défenderesse a fait valoir que la photographie litigieuse n'était pas originale, et qu’à défaut d’existence d’un droit d’auteur, la demanderesse était dépourvue du droit d’agir, ce qui constituait une fin de non recevoir relevant de la (...)