Le ministère de la Culture précise les conditions de gestion de la Sacem et les aménagements effectués pour les associations.

Le 15 mai 2018, le député Dominique Potier a interrogé la ministre de la Culture sur la gestion et les méthodes employées par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Il souligne en effet que le rapport de la Cour des comptes a démontré qu’une partie plutôt importante des sommes collectées servaient aux frais de gestion et au paiement des salaires. Face aux difficultés, notamment, de certaines associations, il souhaiterait savoir si le gouvernement envisage une réforme visant une gestion plus éthique de ce fonds et si de nouvelles méthodes pourraient être mobilisées par la Sacem. Dans une réponse du 18 août 2018, le ministère de la Culture (...)