Dans certaines circonstances, un moteur de recherche et un journal n’engagent pas leur responsabilité et ne sont pas obligés de retirer les liens qui renvoient vers des articles relatant des faits graves datant d’il y a plus de dix ans.

M. X. a découvert qu’en tapant son nom et prénom sur un moteur de recherche plusieurs liens renvoyant vers des articles de presse apparaissaient dans les résultats. Ces publications relataient des faits datant d’il y a dix ans où M. X. avait été mis en examen pour avoir tenté de donner la mort à ses trois enfants mineurs. Une ordonnance de non-lieu avait ensuite été rendue motivée par le fait que l’auteur présentait, à l’époque, des troubles psychiatriques. M. X. a alors assigné la société éditrice du journal et le moteur de recherche afin d’obtenir la (...)