Publication au JO d'un arrêté renforçant l'information des consommateurs sur le mode de répartition des volumes estimés de consommation d'eau s'agissant des factures de distribution de l'eau et de collecte et de (...)
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Dans une réponse ministérielle, le ministère de l’Economie apporte des précisions quant au versement sur un contrat d'assurance-vie par des français établis hors de France.
Le 13 juillet 2017, le sénateur (...)
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L’édition 2018 du Baromètre du numérique confirme le caractère de plus en plus incontournable des réseaux mobiles dans l’usage des Français, dessine une évolution dans leurs manières de regarder les contenus (...)
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Le dirigeant d'une société en procédure collective peut demander à un tiers fautif la réparation de la perte pour l'avenir de sa rémunération et de la perte de chance de ne pas exécuter son cautionnement car ses (...)
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Tracfin présente son rapport annuel "Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2017/2018".
Le rapport "Tendances et analyse des risques de blanchiment et de (...)
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Le 2° du paragraphe I de l'article L. 442-6 du code de commerce, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, est conforme à la Constitution : il ne méconnaît ni le principe de (...)
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L'Autorité des marchés financiers détaille comment elle entend intégrer les objectifs de la finance durable dans l’ensemble de ses activités.
Le 28 novembre 2018, l'autorité des marchés financiers (AMF) a (...)
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