Lors du Conseil des ministres du 23 février 2010, le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation a présenté un bilan du régime de (...)
Lire la suite...
La législation suédoise sur les paris, tout en réservant le droit d’exploiter les jeux d’argent à des opérateurs autorisés exerçant leur activité sous le contrôle étroit des pouvoirs publics dans (...)
Lire la suite...
Dans une réponse ministérielle en date du 18 février 2010, le ministre du Travail a détaillé les modalités d’ouverture d’un compte bancaire ou postal par des époux quel que soit son régime (...)
Lire la suite...
L'Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) a rendu son bilan 2009 relatifs aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). D'après ce bilan, la collecte globale des SCPI est (...)
Lire la suite...
La législation autrichienne établit un "monopole d'Etat" en matière de jeux de hasard de telle sorte que le droit d'organiser et d'exploiter les jeux de hasard est en principe réservé à l'Etat. Un (...)
Lire la suite...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés souhaite une utilisation respectueuse de la vie privée des "body scanners" ou scanners corporels, technologie utilisée pour la sécurité (...)
Lire la suite...
