M. X., préposé de la société de droit néerlandais B., a déclaré la créance de la société A. dont le plan de redressement a été arrêté. Dans un arrêt du 6 mars 2008, la cour d'appel de Paris a (...)
Lire la suite...
Un site Internet se voyait reprocher de vendre des espaces publicitaires dont le produit serait directement corrélé à l’audience du site. La cour d’appel de Paris a estimé, dans un arrêt du 14 avril (...)
Lire la suite...
Une banque a notifié à la société S. sa décision de mettre fin à ses concours financiers. La banque l'ayant assignée en paiement du solde débiteur de son compte résultant du découvert qu'elle lui a (...)
Lire la suite...
M. Z. a fait assigner les époux X. en réparation du préjudice qu'il dit avoir subi suite à des propos tenus par ceux-ci qu'il estimait être une dénonciation calomnieuse. Dans un arrêt du 2 avril 2009, la (...)
Lire la suite...
Le rapport du médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF), remis le 5 mai 2010, porte sur les 125 adhérents à ce service et marque une nette inflexion par rapport aux années (...)
Lire la suite...
Les représentants de 30 banques et des autorités européennes se sont mis d'accord pour lancer l'étude de faisabilité du projet Monnet, le système de carte bancaire ayant vocation à concurrencer Visa et (...)
Lire la suite...