La justice européenne a approuvé l'aide de Paris à la télévision publique.
À la suite de l’annonce, le 8 janvier 2008, par le président de la République française, de la suppression à terme de la (...)
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Un particulier mis en garde contre les risques d'une assurance-vie en unités de compte en actions n’est pas nécessairement mis en mesure d’exercer sa faculté de renonciation.
M. et Mme X. ont contracté un (...)
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Effets de la stipulation d'une clause de réserve de propriété au profit du vendeur.
La société N. a assigné M. X. en paiement de marchandises, grevées d'une clause de réserve de propriété, dont une (...)
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Est paru au Journal officiel du 1er juillet 2010 un décret du 29 juin 2010 précisant les situations dans lesquelles l'activité artisanale peut être regardée comme complémentaire permettant de ne pas s'immatriculer (...)
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Sanction pécuniaire pour manquement d'initié de l’ancien dirigeant de la Société Générale.
Le 30 juin 2010, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a condamné l’ancien (...)
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