La contrefaçon est établie dès lors que la marque est reproduite à l'identique pour désigner des produits identiques.

La société L., titulaire de la marque dénominative Pretty Girl, désignant les vêtements, chaussures et chapellerie, a assigné en contrefaçon la société A. La cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 19 février 2009, a rejeté cette demande, au motif que les termes Pretty Girl ne sont pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle des produits concernés, et ne peuvent être considérés comme descriptifs de leur destination, de sorte que la marque est distinctive. Au surplus, la société A. n'a pas utilisé le signe pour désigner ces produits, mais que l'expression est employée dans son sens commun.   La Cour de cassation censure les juges du fond.Dans un arrêt du 18 mai 2010, (...)