L’administration fiscale commente la diminution du taux d’imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.
Une actualité du 4 juillet 2018, (...)
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L'administration fiscale revient sur les conditions d'éligibilité aux régimes d'imposition des micro-entreprises.
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale revient sur la taxe sur la délivrance de certificats d’immatriculation.
Une actualité du 16 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale revient sur la prorogation jusqu’au 31 décembre 2018 de la période d’application du CITE et sur la modification de son champ et de ses modalités d’application.
Une actualité (...)
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Concernant l’impôt sur le revenu, le lieu de séjour principal d’un contribuable travaillant à l’étranger ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où il ne dispose pas de foyer.
Au (...)
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Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’articulation et de calcul de la moyenne triennale (...)
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