David Tweedie, président de l'IASB (International Accounting Standards Board), et Bryan Nicholson, administrateur de la Fondation de l'IASC (International Accounting Standards Committee) ont présenté la (...)
Lire la suite...
Le projet de norme relative aux activités à tarifs réglementés ou activités régulées de l’IASB (International accounting standards board) a pour cadre des activités dans lesquelles le tarif exigé des (...)
Lire la suite...
Dans une lettre adressée, le 27 août 2009, à la Commission européenne, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, avait critiqué les propositions de l’IASB (International accounting standards board) (...)
Lire la suite...
L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 8 octobre 2009 un amendement à la norme IAS 32 "Instruments financiers : présentation" intitulé "Classement des droits de souscription émis". (...)
Lire la suite...
Deux projets de décrets d’application de l’obligation de publication des comptes imposée aux organisations syndicales et patronales ont été soumis le 15 octobre 2009 à la commission nationale de la (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 est relatif à la publication financière réglementée modifie le code de commerce. Il supprime notamment : - l’obligation faite aux sociétés dont les actions sont (...)
Lire la suite...
Les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les associations de salariés et d'employeurs régies par la loi de 1901 (ou par le droit local pour les départements de la Moselle et du Rhin) doivent, (...)
Lire la suite...
