Les dirigeants qui ont commis une faute de gestion, telle que la tenue d’une comptabilité irrégulière, ayant participé à l’insuffisance d’actif, peuvent être condamnés à supporter tout ou partie de cette (...)
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L’ANC a publié ses réponses aux documents de travail de l’IASB relatif aux activités de l’industrie extractive.
Le projet de l'International Accounting Standards Board (IASB) est de publier une nouvelle (...)
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La consolidation d’une sous-filiale, ou filiale d’une filiale pose plusieurs problèmes spécifiques notamment lors des choix et mise en œuvre du processus de consolidation.
Deux démarches sont possibles : (...)
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L’IASB et le FASB ont publié le, 2 Septembre 2010, un questionnaire pour les locataires et les bailleurs dans le cadre de leur exposé sondage sur les contrats de location.
Ce questionnaire a pour objectif (...)
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Le commerce associé se caractérise par un certain nombre de données techniques et une comptabilité spécifique.
Les groupements sont très souvent organisés autour d’une SA (société anonyme) coopérative (...)
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Les options fiscales retenues, la présence d’un associé et certaines dispositions statutaires imposent aux SCI de tenir une comptabilité minimale.
Si les SCI (Sociétés civiles immobilières) soumises à (...)
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L'IASB propose une nouvelle comptabilisation des contrats de location, désormais inscrits au bilan. Ce projet, qui pourrait être applicable dès 2011, suscite de nombreuses réactions.
Laurence Rivât, (...)
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