Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la DGFiP, précise le traitement des frais de renouvellement des marques acquises.
Contrairement aux frais de renouvellement de marques créées en interne qui sont (...)
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L'IASB a publié un document de bonne pratique à l'intention des préparateurs de rapports de gestion.
Le rapport de gestion permet aux dirigeants de mettre en correspondance la situation financière, la (...)
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L’IASB (International accounting standards board) a publié pour consultation publique un exposé-sondage proposant une seule norme IFRS pouvant s’appliquer à l’ensemble des types de contrat d’assurance, quel (...)
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Saisi par le Conseil d'Etat le 6 octobe 2010 d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture.
Le principe posé (...)
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Deux arrêtés en date du 30 novembre 2010 modifient l'instruction budgétaire et comptable M.14 dans son application aux communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ainsi qu'à leurs (...)
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L'année 2010 ayant été une année marquée par de nombreuses modifications des normes applicables, il semble nécessaire de faire le point sur les principales dispositions applicables à la clôture des comptes. (...)
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L'IASB a publié le 9 décembre 2010 un exposé sondage pour réformer la comptabilité de couverture.
Ce projet a pour objectif d'améliorer la capacité des investisseurs à comprendre les activités de gestion (...)
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