Un arrêté publié au Journal officiel du 1er janvier 2011 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 22.
Cet arrêté du 31 décembre 2010 porte sur le plan comptable applicable aux établissements et (...)
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La loi n° 2007-211 du 19 février 2007 a marqué une avancée conceptuelle fondamentale en introduisant la fiducie dans le Code civil. Une importance particulière doit être accordée à la rédaction des conventions (...)
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L’IASB a publié en décembre 2010 un guide d'élaboration du rapport de gestion intitulé " Management Commentary : a framework for presentation ".
Ce guide, qui n'est pas une norme IFRS et n'est pas de ce (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences de la réévaluation d'un ensemble immobilier dans les comptes annuels d'une SIIC.
Une société foncière ayant opté (...)
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L'IASB et le FASB ont l'intention de publier au plus tard ce mois-ci une proposition d'approche commune sur la dépréciation des crédits des prêts et autres actifs financiers gérés dans un portefeuille ouvert. (...)
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L'ANC vient de publier ses commentaires à l'exposé-sondage de l'IASB relatif aux contrats d'assurance.
L'ANC (Autorité des normes comptables) souligne que les propositions concernant l'évaluation des contrats (...)
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Dans le cadre d'un projet commun avec le FASB, l'IASB a publié un exposé sondage relatif à la reconnaissance du chiffre d'affaires qui suscite de nombreuses réactions plutôt négatives.
Cet exposé-sondage, (...)
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