Le groupe PME de l'IASB a publié le 24 février 2011 son projet d'orientation sur les IFRS pour les PME sous forme de question- réponse.
Le groupe de mise en œuvre des IFRS pour les PME a deux principales (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur le passage d'une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d'engagement d'une SCP d'huissiers de justice.
Une société civile (...)
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Le décret n° 2011-206 du 23 février 2011 complète le code de la santé publique afin de préciser les modalités d'élaboration et de présentation des comptes combinés des communautés hospitalières de (...)
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Un arrêté du 21 février 2011 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 71 relative à la comptabilité des régions. Ces modifications portent sur le compte 73 relatif aux impôts et taxes et sur (...)
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La Revue fiduciaire comptable publie dans son numéro de février 2011 un dossier consacré à l'actualité de l'arrêté des comptes.
Ce dossier fait la synthèse des principales nouveautés devant être prises (...)
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La consultation de la Commission européenne sur l'opportunité d'obliger les groupes internationaux à communiquer sur leur activité pays par pays suscite de nombreuses critiques.
Cette consultation a reçu 76 (...)
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Par un arrêt du 9 février 2011, la Cour de cassation s'est prononcée sur la présentation des documents comptables communiqués aux copropriétaires.
En l'espèce, un copropriétaire ayant assigné son (...)
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