Dans un communiqué en date du 30 mai 2011, le Conseil de l'Union européenne publie les principaux résultats de sa dernière session qui portait sur un certain nombre de dossiers liés au soutien aux petites et moyennes entreprises (PME).

Le Conseil est notamment parvenu à un accord politique concernant un projet de directive visant à exempter les petites entreprises de moins de 10 salariés, ou "micro-entité", de certaines obligations de déclaration, avec pour objectif de réduire leurs charges administratives.Concernant la simplification des règles de déclaration pour les micro-entreprises, le Conseil est parvenu à un accord sur une directive permettant aux membres Etats d'exempter les très petites entreprises de certaines obligations en matière de comptabilité et d'information financière. Le projet de (...)