Alors que le système de retraites affiche un excédent historique en 2023, le rapport de la Cour des comptes révèle, dans son rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraite, des fractures profondes entre régimes et des déficits structurels à venir dès 2024.  Ainsi, le rapport constate qu’en 2023, le système de retraites a été excédentaire en raison, d’une part, des nombreuses réformes intervenues depuis 2003 ont permis, entre 2010 et 2023, un recul de 2 ans et 2 mois de l’âge réel auquel les actifs partent en retraite et, d’autre part, de l’accélération de l’inflation, qui s’est répercutée plus rapidement sur les recettes que sur les dépenses de pension.

Six groupes de régimes face à des destins financiers opposés

La Cour identifie six groupes de régimes de retraites, avec des situations financières très différentes.
Le régime général et celui des salariés agricoles sont dans une situation financière précaire et constituent l’enjeu principal de l’équilibre financier du système. Bien que le déficit de ces deux régimes et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) soit faible en 2023 (0,2 Md€), il s’accroît dès 2024.
La caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers se trouve, quant à elle, d’ores et déjà dans une situation critique, avec un déficit de 2,5 Md€ en 2023.
D’autres régimes bénéficient d’une situation plus favorable, comme ceux des professions libérales et des avocats ou les régimes complémentaires obligatoires. L’excédent total de ces derniers a atteint 9,9 Md€ en 2023.

Des projections qui invitent à la vigilance

La Cour a examiné la projection de l’équilibre du système de retraite à l’horizon 2045, les incertitudes devenant trop importantes au-delà. Les perspectives sont préoccupantes malgré la réforme de 2023.
L’hypothèse de progression de la productivité du travail retenue n’a pas une influence significative sur les projections : moins de 1 Md€ d’écart entre les deux scénarios en 2035 et autour de 7 Md€ en 2045.
La Cour a examiné les effets à venir des dernières réformes des retraites, notamment celle de 2023. Elles devraient permettre un recul notable de l’âge réel auquel les actifs partent à la retraite et donc réduire le nombre de retraités, ce qui améliorerait l’équilibre du système.

Quatre leviers d'ajustement aux effets différenciés

La Cour présente une revue des principaux leviers à la disposition des pouvoirs publics et analyse leurs effets sur l’équilibre financier du système de retraites. Voici quatre leviers dont l’impact budgétaire sur le système est direct.
L’avancée d’un an de l’âge d’ouverture des droits (63 ans au lieu de 64) représenterait une dépense supplémentaire pour le système des retraites de 5,8 Md€ en 2035. Son recul d’un an (65 ans au lieu de 64) rapporterait jusqu’à 8,4 Md€.
La diminution d’un an de la durée d’assurance requise (42 ans au lieu de 43 ans) coûterait 3,9 Md€ au système de retraite en 2035 alors que son augmentation (44 ans au lieu de 43 ans) rapporterait 5,2 Md€.
Une augmentation d’un point du taux de cotisation apporterait des recettes supplémentaires comprises entre 4,8 et 7,6 Md€ selon les modalités retenues.
Enfin, une sous indexation d’un point des pensions sur la base des dépenses de retraites prévues en 2025 représenterait une économie de 2,9 Md€ cette même année.

Concertation sociale : trois mois pour dessiner un consensus

À compter de la remise du rapport, les partenaires sociaux auront trois mois pour trouver un accord en ce sens. Ce calendrier vise à capitaliser sur les enseignements du rapport. L'enjeu consiste à concilier équité intergénérationnelle et soutenabilité, en tenant compte des spécificités sectorielles.

La Cour rappelle que chaque année de report alourdit de 15 % le coût des mesures correctrices – un argument en faveur d'ajustements progressifs plutôt que de réformes tardives et brutales.

Stephanie Baert