Contrefaçon : eBay lourdement condamné à dédommager LVMH

TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

Lundi 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné le site d'enchères en ligne eBay à verser 38,6 millions d'euros au groupe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution sélective de parfums. Cette décision, qui concerne six marques du leader mondial du luxe, constitue la plus forte condamnation infligée dans le monde à eBay. Il a été ainsi reproché au site d'enchères en ligne d'avoir laissé des internautes vendre de notamment de faux sacs Vuitton, des vêtements Christian Dior Couture ou encore des bâtons de rouge à lèvres Guerlain contrefaits sur son site. Une négligence qui relève, pour le tribunal de commerce, de la "faute grave" et du manquement préjudiciable. Les juges ont également interdit à eBay de vendre des parfums du groupe LVMH (Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo) (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Commentaires (0)

    Attach images by dragging & dropping or by selecting them.
    The maximum file size for uploads is MB. Only files are allowed.
     
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    Commentaire de