AG des AARPI : l'associé retrayant ne peut pas participer aux décisions collectives

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Seuls les associés d’une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) peuvent participer aux décisions collectives. Ainsi, la participation d’une personne n’ayant pas cette qualité à une assemblée générale au cours de laquelle a été prise une telle décision constitue une cause de nullité de cette AG.

Mme D., avocate au sein d'une association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), a notifié son retrait aux deux autres membres de l'association, M. E. et Mme K.L'assemblée générale extraordinaire de l'AARPI a pris acte de son retrait au 31 décembre 2018.Le 21 mai 2019, l'AG de l'AARPI s'est réunie afin d'arrêter les comptes de l'association au 31 décembre 2018.Le 23 mai 2019, Mme D. a formé des demandes reconventionnelles relatives à (...)

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