Le directeur général d’une société par actions simplifiée peut être révoqué sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un juste motif, dès lors que les statuts ne subordonnent pas la révocation du dirigeant à une telle condition.

Après avoir été révoqué de ses fonctions de directeur général d'une société par actions simplifiée (SAS), un homme a assigné cette société en paiement de dommages-intérêts, faisant valoir que cette révocation était intervenue sans juste motif et dans des conditions brutales et vexatoires. Dans un arrêt rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n°16-10.018), la cour d'appel d'Angers l'a débouté de sa demande.Les juges du fond ont énoncé que les conditions dans lesquelles les dirigeants d'une SAS peuvent être révoqués de leurs fonctions sont, dans le (...)