Les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans la même entreprise sont cumulées pour calculer l'ancienneté du salarié.
Un ouvrier agricole, successivement engagé par des (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret assouplissant les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience applicables aux titulaires de contrats à durée déterminée et définissant des (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation approuve la cour d’appel qui considère la faute grave non démontrée et juge que le harcèlement moral imputé au salarié n’était pas caractérisé, que son comportement n’impliquait pas (...)
Lire la suite...
Une lettre de demande de recherche de reclassement qui comporte le nom des salariés, leur classification et la nature de leur emploi est suffisamment personnalisée.
Mme X., salariée de la société C. qui a (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin (...)
Lire la suite...
Le ou les précédents employeurs de la victime d'une affection prise en charge au titre de la législation professionnelle peuvent se prévaloir, contre la décision de la caisse, des manquements de celle-ci dans (...)
Lire la suite...
Une législation nationale est libre d’exclure les ressortissants de l’Union inactifs du bénéfice de certaines prestations sociales et de les garantir dans le même temps à ses nationaux qui se trouvent dans une (...)
Lire la suite...