Un arrêté du 29 mai 2015, publié au Journal officiel du 7 juin 2015,fixe le montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte (...)
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Une circulaire récapitule dans un document unique les règles en matière d'indemnités journalières maladie.
Une circulaire interministérielle du 26 mai 2015, relative aux modalités d’attribution des (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire.
Publié au Journal officiel du 5 juin 2015, un décret du 3 juin (...)
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Le rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, remis au Premier ministre, préconise des mesures destinées à simplifier et à sécuriser le dispositif dans un sens préventif.
Le 26 mai (...)
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Une communication relative à la mise en oeuvre des mesures du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations a été présentée en Conseil des (...)
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Un rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout a été publié par le ministère du Travail.
Le gouvernement a publié le 26 mai 2015 un rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel, (...)
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Fixation des taux et des modalités de versement par les caisses de congés payés des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés.
En application de l'article 23 de la loi de (...)
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