Publication au JORF d'un décret définissant les modalités de mesure de la représentativité des organisations d'employeurs.
Pour être représentatives au niveau des branches professionnelles ou au niveau (...)
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Accès aux versements pour la retraite : mentions et pièces justificatives
Un arrêté du 19 mai 2015, publié au Journal officiel du 12 juin 2015, établit la liste des mentions et pièces justificatives (...)
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Diverses mesures destinées à encourager l'emploi dans les TPE et les PME ont été présentées par le Premier ministre.
Le 9 juin 2015, le Premier ministre a présenté diverses mesures destinées à (...)
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Peuvent être désignés en qualité de délégués syndicaux, au sein d'une société, les salariés de l'entité absorbée par cette dernière ayant obtenu, au sein de leur entreprise d'origine, 10 % des suffrages (...)
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L'employeur qui n'organise pas de visite de reprise à l'issue de l'arrêt de travail pour maladie de son salarié ne peut le licencier pour abandon de poste.
En l'espèce, un directeur de magasin s'est trouvé (...)
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Publication au JORF d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles en agriculture, notamment les hémopathies malignes provoquées par les pesticides.
Le décret n° 2015-636 du 5 (...)
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Un décret portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle a été publié au JORF.
La loi du 5 mars 2014 relative (...)
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