Publication au JORF d’une ordonnance et d'un décret relatifs à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération.
L’ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre (...)
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Fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail et modification du barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l'article D. 1235-21 du même (...)
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L'administration, avant d'octroyer l'homologation qui lui est demandée, doit vérifier le caractère suffisant des mesures contenues dans le PSE au regard des moyens du groupe dont la société fait partie.
Le (...)
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L'obligation de prévoir, dans un PSE, le recours au contrat de sécurisation professionnelle devant être proposé aux salariés dont le licenciement est envisagé ne saurait s'appliquer lorsque le PSE prévoit le (...)
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Le deuxième rapport Sciberras sur le suivi de la mise en œuvre des propositions du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise a été publié.
En octobre 2014, le ministre du (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur l'appréciation de la cause économique d’un licenciement lorsque celle-ci fait partie d’un groupe, sur l'appréciation de la pertinence d’un PSE et sur celle des (...)
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Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.
Cinq décrets du 18 novembre 2016 concernant les employeurs de droit (...)
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Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la (...)
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Publication au JO d'un décret fixant les règles de fonctionnement de l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes.
Pris pour (...)
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Un guide du fait religieux dans l’entreprise, destiné aux partenaires sociaux, précise les conditions d’inscription du principe de neutralité religieuse dans le règlement intérieur, en application de la loi (...)
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Le cabinet Robert Half revient sur l'appel à la grève du collectif Les Glorieuses afin de protester contre les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes en France.
Robert Half, cabinet de (...)
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Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au sein du service public de l'emploi et nomination du directeur général de cet établisement.
L'ordonnance n° 2016-1519 (...)
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La cour d’appel de Paris confirme l’annulation de la mise en place par une société d’un boîtier électronique ayant pour objectif le suivi de sa flotte de véhicules dans un souci de maîtrise des coûts et (...)
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Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2016 relativement au don de jour de repos à un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin malade.
Une proposition de (...)
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Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les démarches à effectuer en vue du reclassement des salariés dans le cadre d’un groupe de sociétés.
En juin 2013, le tribunal de commerce de Bordeaux a (...)
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Un licenciement est irrégulier et sans cause réelle et sérieuse lorsque la lettre de licenciement n'a pas été signée par le gérant après décès mais par l'administrateur de la succession, car seul le gérant a (...)
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Selon une étude de Wrike, près de 80% des salariés français ont vu leur charge de travail augmenter depuis un an.
Selon une étude menée au troisième trimestre 2016 à l’initiative de Wrike, éditeur (...)
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Publication au JO d'un décret instaurant des dispositions relatives à la mise en œuvre de la contribution spéciale due par l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.
Le décret n° (...)
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