Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.

Cinq décrets du 18 novembre 2016 concernant les employeurs de droit privé, leurs salariés et les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) ont été publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016. Le décret n° 2016-1551 met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Le décret n° 2016-1553 modifie la partie réglementaire du livre 1er "Durée du travail, repos et congés" de (...)