Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au sein du service public de l'emploi et nomination du directeur général de cet établisement.

L'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes et un décret relatif aux modalités de nomination du directeur général de cet établissement ont été présentés au Conseil des ministres du 9 novembre 2016 et publiés au Journal officiel du 11 novembre 2016. L’ordonnance institue un établissement public industriel et commercial appelé à assurer les missions de service public et les activités jusqu’à présent exercées par l’opérateur historique de la formation professionnelle depuis 1949 : (...)