Publication au JO d'un décret relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles.
Le décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016, publié au Journal officiel du (...)
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Une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d’établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elle (...)
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Une nouvelle étude réalisée par la Cass Business School, l'université de Warwick et l'université du Wisconsin montre que les femmes demandent des augmentations de salaire aussi souvent que les hommes, mais que les (...)
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Deloitte publie la 5ème édition de son étude annuelle sur les rémunérations individuelles.
Dans la 5ème édition de son étude annuelle 2016 sur les rémunérations individuelles, Deloitte présente la (...)
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Le dernier Guide des salaires 2016 - 2017 des Editions législatives a été publié.
Le Guide des Salaires publié par les Editions législatives et qui s’appuie sur un échantillon représentatif (...)
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Une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des GIE et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les (...)
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Les dispositions de l'article L. 1242-12 du code du travail ne s'appliquent pas à une promesse d'embauche.
Une salariée a été engagée par une société appartenant à un groupe, en contrat à durée (...)
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Un travailleur qui met lui-même fin à son contrat de travail a droit à une indemnité financière s’il n’a pas pu épuiser tout ou partie de son droit au congé annuel payé.
Un fonctionnaire autrichien a (...)
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Caractérisation de l'existence d'un usage dans le paiement d'un salaire converti en euros sur la base d'un taux de change ajusté tous les six mois.
Mme X., comptable, était rémunérée, de façon non (...)
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Des licenciements économiques ne peuvent être valablement prononcés en vertu d'une autorisation de licencier donnée par la juridiction qui arrête un plan de cession qu'à la condition que cette décision précise, (...)
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Une nouvelle parution de la Lettre du Trésor fait le point sur le dispositif "Embauche PME".
Selon la Lettre du Trésor du mois d'août 2016, le dispositif "Embauche PME" pourrait créer 60.000 emplois à (...)
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L'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond.
Un salarié a été engagé par une société en qualité de démarcheur chargé de (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de visant au maintien du droit au repos dominical.
Le député Jacques Bompard considère que si le principe du repos dominical trouve ses origines (...)
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Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte.
Le décret n° 2016-1122 du 11 août 2016, publié au Journal officiel du 14 août (...)
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La cour d’appel de Toulouse octroie des indemnités à hauteur de 7 millions d'euros à 191 anciens salariés du groupe Molex, licenciés économiques après la fermeture de l’usine de Villemur-sur-Tarn en (...)
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Après validation par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de journaliste professionnel et la réédition d’articles de presse d'un ancien salarié.
En 2005, un homme a collaboré avec une société par (...)
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Une proposition de loi visant à créer un contrat de travail unique a été déposée à l'Assemblée nationale, le 13 juillet 2016.
Une proposition de loi visant à créer un contrat de travail unique a été (...)
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Les mots "non consécutif à une faute lourde" figurant au premier alinéa de l'article L. 6323-17 du code du travail dans sa rédaction résultant de la loi du 24 novembre 2009 sont jugés conformes à la (...)
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