Télétravail : la salariée chute en se rendant dans sa cuisine

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

La salariée en télétravail qui chute en descendant dans sa cuisine pour sa pause déjeuner bénéficie-elle de la présomption d’imputabilité de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ?

Alors qu’elle exerçait son activité en télétravail à son domicile, une salariée est tombée à 12h30 dans l’escalier de sa maison en descendant de son bureau situé au 1er étage pour se rendre dans sa cuisine au rez-de-chaussée, faits qui ont été confirmés par la tante de la victime, témoin de sa chute.Le certificat médical initial établi trois jours plus tard a fait état d’une "contusion épaule droite suite chute, douleur antero intense, contracture musculaire, pas de lésion osseuse" et a prescrit un arrêt de travail.Infirmant la décision de la CPAM, le tribunal judiciaire de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Commentaires (0)

    Attach images by dragging & dropping or by selecting them.
    The maximum file size for uploads is MB. Only files are allowed.
     
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    Commentaire de