L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, au début du mois de septembre, deux nouveaux avis ainsi qu'une consultation publique portant sur les produits de biens et de services.

Le 6 septembre dernier, l'ANC a publié les avis n° 2024-01 et n° 2024-02. Le premier porte sur projet de décret relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et au régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoires. Le second porte sur un projet de décret relatif aux règles de gestion du fonds unique mentionné au I de l’article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation. En parallèle, le 9 septembre dernier, l'ANC a publié une consultation publique portant sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de bien et de (...)