Caractérisation de l'existence d'un usage dans le paiement d'un salaire converti en euros sur la base d'un taux de change ajusté tous les six mois.

Mme X., comptable, était rémunérée, de façon non contractuelle, par référence à la grille des salaires des enseignants de la fonction publique du Japon, convertie des yens en euros, sur la base d'un taux de change ajusté tous les six mois. L'employeur lui a par la suite proposé de la payer sur la base d'un taux de change fixe, ce qu'elle a accepté en signant un document d'approbation de cette nouvelle règle. La salariée a saisi la juridiction prud'homale, soutenant que les règles de dénonciation de l’usage précédent n’avaient pas été respectées (préavis, information des représentants du personnel et des salariés). La cour d'appel d'Orléans, dans un (...)